Dans la vie institutionnelle du Maroc, le parlementarisme a, de tout temps, été l’aboutissement d'une revendication conjointe de la monarchie et du mouvement national, qui, tous deux, ont toujours cru aux vertus du régime représentatif et à l’instauration d’une Monarchie constitutionnelle démocratique. De ce fait et depuis 1963, les deux modes (monocaméralisme et bicaméralisme) ont été adoptés, d’où l’expression de la représentation aura cumulé durant plus de 40 ans, les deux aspects, tantôt éclatée en deux chambres, tantôt confinée en une seule.
La première expérience marocaine aboutit à un Parlement bicaméral (1963). Il se compose de la chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers.
La chambre des Représentants était élue pour quatre ans au suffrage universel direct pour la population dans son ensemble.
La chambre des Conseillers était élue pour six ans au suffrage universel indirect. Deux tiers étaient élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un tiers par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales.
Cette brève législature s'est soldée par un échec au terme de vingt mois pendant lesquels la courte majorité gouvernementale, la force de l'opposition, les scissions, les divers enjeux, les mécontentements multiples, etc. ont eu raison de cette jeune expérience qui s’est interrompue avec l'état d'exception qui a duré de 1965 à 1970, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale.
La Constitution du 31 juillet 1970 abandonne le bicaméralisme et opte pour une chambre unique. La structure parlementaire, si elle devient unique au niveau institutionnel, reste plurielle dans sa composition. Ainsi, la chambre des Représentants est élue pour six ans ; les députés ont une extraction électorale différente : un tiers est élu au suffrage universel direct et deux tiers au suffrage universel indirect par des collèges représentants les conseils communaux, les chambres professionnelles et les salariés.
Les législatures suivantes, celles de 1977, 1984 et 1993 sont monocamérales. Elue pour six ans, la chambre des Représentants comprend dans la proportion des deux tiers des membres élus au suffrage universel direct et dans la proportion d'un tiers, des membres élus par un collège composé d'élus communaux ainsi que de membres élus par des collèges composés d'élus des chambres professionnelles et des représentants des salariés.
La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres sur un texte identique, le gouvernement doit créer une commission paritaire en vue de parvenir à l'adoption d'un texte unique.
En cas de non accord, même après la soumission du texte par la commission mixte paritaire, le dernier mot revient à la chambre des Représentants.
source:www.maroc.ma
La première expérience marocaine aboutit à un Parlement bicaméral (1963). Il se compose de la chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers.
La chambre des Représentants était élue pour quatre ans au suffrage universel direct pour la population dans son ensemble.
La chambre des Conseillers était élue pour six ans au suffrage universel indirect. Deux tiers étaient élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un tiers par un collège composé des représentants des chambres professionnelles et des organisations syndicales.
Cette brève législature s'est soldée par un échec au terme de vingt mois pendant lesquels la courte majorité gouvernementale, la force de l'opposition, les scissions, les divers enjeux, les mécontentements multiples, etc. ont eu raison de cette jeune expérience qui s’est interrompue avec l'état d'exception qui a duré de 1965 à 1970, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale.
La Constitution du 31 juillet 1970 abandonne le bicaméralisme et opte pour une chambre unique. La structure parlementaire, si elle devient unique au niveau institutionnel, reste plurielle dans sa composition. Ainsi, la chambre des Représentants est élue pour six ans ; les députés ont une extraction électorale différente : un tiers est élu au suffrage universel direct et deux tiers au suffrage universel indirect par des collèges représentants les conseils communaux, les chambres professionnelles et les salariés.
Les législatures suivantes, celles de 1977, 1984 et 1993 sont monocamérales. Elue pour six ans, la chambre des Représentants comprend dans la proportion des deux tiers des membres élus au suffrage universel direct et dans la proportion d'un tiers, des membres élus par un collège composé d'élus communaux ainsi que de membres élus par des collèges composés d'élus des chambres professionnelles et des représentants des salariés.
La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres sur un texte identique, le gouvernement doit créer une commission paritaire en vue de parvenir à l'adoption d'un texte unique.
En cas de non accord, même après la soumission du texte par la commission mixte paritaire, le dernier mot revient à la chambre des Représentants.
source:www.maroc.ma
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