Présentation
Un texte constitutionnel est par définition, un texte évolutif. Autrement dit, il doit être modifié qualitativement et quantitativement en fonction de l’évolution de la société et des nouvelles réalités sociales et politiques.
Toute Constitution prévoit les modalités de sa révision dans ses articles.
Au Maroc, l’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la chambre des Représentants et à la chambre des Conseillers. Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont Il prend l’initiative, alors que la proposition de révision émanant d’un
ou de plusieurs membres d’une des deux chambres ne peut être adoptée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent cette chambre (articles 103 et 104 de la constitution de 1996).
Le Maroc a connu, depuis son indépendance en 1956, cinq constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. En plus de ces cinq différents textes constitutionnels, le Maroc a révisé à deux reprises deux de ses textes constitutionnels, en l’occurrence le texte de 1972 et celui de 1992 .Il s’agit donc des révisions constitutionnelles de 1980 et 1995.
Toutes les constitutions marocaines instaurent un régime de monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale et stipulent dans leur préambule que le Royaume du Maroc est un Etat musulman, dont la langue officielle est l’arabe.
De nombreux éléments ont été introduits au cours de la révision constitutionnelle du 13 septembre 1996.Parmi les principales innovations introduites, on peut citer, entre autres :
-L’instauration d’un système bicaméral par la création d’une deuxième chambre, disposant de pouvoirs délibératifs semblables à ceux de la chambre des Représentants
-L’élection de tous les membres de la chambre des Représentants au suffrage universel direct
-La réintroduction des plans de développement constitutionnels
-La consécration de la région comme collectivité locale
-La consécration constitutionnelle du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre.
- Reconnaissance des droits humains tels qu’universellement reconnus.
Texte de la Constitution, téléchargeable en PDF
Un texte constitutionnel est par définition, un texte évolutif. Autrement dit, il doit être modifié qualitativement et quantitativement en fonction de l’évolution de la société et des nouvelles réalités sociales et politiques.
Toute Constitution prévoit les modalités de sa révision dans ses articles.
Au Maroc, l’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la chambre des Représentants et à la chambre des Conseillers. Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont Il prend l’initiative, alors que la proposition de révision émanant d’un
ou de plusieurs membres d’une des deux chambres ne peut être adoptée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent cette chambre (articles 103 et 104 de la constitution de 1996).
Le Maroc a connu, depuis son indépendance en 1956, cinq constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. En plus de ces cinq différents textes constitutionnels, le Maroc a révisé à deux reprises deux de ses textes constitutionnels, en l’occurrence le texte de 1972 et celui de 1992 .Il s’agit donc des révisions constitutionnelles de 1980 et 1995.
Toutes les constitutions marocaines instaurent un régime de monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale et stipulent dans leur préambule que le Royaume du Maroc est un Etat musulman, dont la langue officielle est l’arabe.
De nombreux éléments ont été introduits au cours de la révision constitutionnelle du 13 septembre 1996.Parmi les principales innovations introduites, on peut citer, entre autres :
-L’instauration d’un système bicaméral par la création d’une deuxième chambre, disposant de pouvoirs délibératifs semblables à ceux de la chambre des Représentants
-L’élection de tous les membres de la chambre des Représentants au suffrage universel direct
-La réintroduction des plans de développement constitutionnels
-La consécration de la région comme collectivité locale
-La consécration constitutionnelle du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre.
- Reconnaissance des droits humains tels qu’universellement reconnus.
Texte de la Constitution, téléchargeable en PDF
source : www.maroc.ma
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